N° 5 - 11/03/2008

Pour les auteurs du rapport 2007 de l'Observatoire des délais de paiement, la France est à la traîne. A titre d'exemple, le poids des créances commerciales dans le total du bilan des entreprises est trois fois plus important en France qu'en Allemagne, et la situation s'est encore détériorée ces derniers mois.
Aiguillonné par ce constat, le gouvernement a lancé un plan d'action combinant trois leviers :
- imposer par voie législative une limite à 60 jours sous peine d'intérêts moratoires dissuasifs et de sanctions pénales,
- inciter les filières professionnelles à négocier pour réduire davantage les délais pratiqués,
- passer de 45 jours à 30 jours le délai maximum de paiement des marchés de l'?at.
Pour le bâtiment, ces bonnes intentions n'auront d'effet qu'à deux conditions :
- toute réduction du délai de paiement à nos fournisseurs doit être simultanément accompagnée d'une égale réduction du délai de paiement par nos clients, publics et privés,
- le délai de paiement maximum ne doit pas s'appliquer aux seules factures, mais également aux situations de travaux mensuelles et au solde, et il doit inclure les délais de vérification des maîtres d'oeuvre.
Ce n'est qu'à ces conditions que notre secteur pourrait s'engager, comme le souhaitent les pouvoirs publics, dans une négociation visant à réduire les délais de paiement en dessous du plafond légal au sein de la filière.

- « Il est temps de briser la loi du silence ! »
- Le cri d'alarme des entrepreneurs des témoignages édifiants !
- « Je prends le problème très au sérieux »
- L'enquête FFB « Vols sur chantiers »
- Handicap aujourd'hui, paralysie demain ?
- Vol et vandalisme sur les chantiers
- A qui profite le crime ?
- Agir pour ne plus subir !
Chiffres clés
- Chiffres clés
Brèves
- Toujours plus !
- Les jeunes leur font confiance
- Christian Baffy reçu par Jean-Louis Borloo
Campagne FFB
- La publicité pour partenaire
Formation
- Moins de papier, plus d'efficacité
Social
- Comment les indemniser ?
- 1 000 euros maximum sans charges sociales
- Un déblocage anticipé exceptionnel
- PEI-BTP et Perco-BTP, c'est reparti pour cinq ans
Droit commercial
- Droit de préemption communal
Prévention
- Comment réagir ? Qui doit agir ?
Index BT
- Novembre 2007


