Depuis leur création, en juin 2004, les PPP ont été peu utilisés en raison, notamment, d'un encadrement juridique strict. La personne publique qui désire recourir au contrat de partenariat doit en effet justifier, soit l'urgence, soit la complexité du projet, au terme d'une évaluation préalable confiée à un organisme expert.

Selon le ministère de l'?onomie, s'agissant de l'exercice 2007, le montant des travaux que l'?at et certaines collectivités locales envisageaient de réaliser en contrats de partenariat représente environ 2 milliards d'euros, à mettre en perspective avec un niveau annuel de l'investissement public de l'ordre de 60 milliards d'euros. Si tous les projets de 2007 aboutissaient, la tendance actuelle serait à la réalisation d'un maximum de 3 % par le biais de contrats de partenariat.

Le gouvernement vient de lancer un plan de stimulation des PPP. Ce projet de loi vise en particulier la construction de prisons et d'universités, mais aussi l'amélioration des infrastructures de transport et de l'efficacité énergétique des bâtiments que la puissance publique a bien du mal à financer.

Il importe dans ce contexte que les PME qui le souhaitent puissent accéder directement à ce nouveau type de contrat : pour toutes les opérations de taille moyenne, elles en ont les capacités !

Alors évitons d'entrer dans des débats polémiques comme celui propagé actuellement par la maîtrise d'œuvre, évitons surtout de nous faire peur !

Les PPP ne sont pas appelés à se substituer aux marchés publics courants, mais peuvent utilement contribuer demain, dans un contexte incertain, à maintenir l'activité.